Economie et finances

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22 décembre 2009, 15:12
Posté dans : Economie et finances, Propositions de loi et amendements

PJLF 2010

Mes amendements adoptés

décembre 2009

Le point sur mes amendements adoptés....

2 décembre 2009, 18:12
Posté dans : Economie et finances, Rapports

PJLF 2010 : rapport Défense

Je suis rapporteur spécial pour le budget défense

rapporteur spécial...

1 décembre 2009, 14:12
Posté dans : Economie et finances, Interventions

1ère partie du PJLF 2010

Deux orientations fiscales majeures

décembre 2009

Mon intervention à la tribune, le 25 novembre 2009, pour le groupe UMP....

30 novembre 2009, 17:11
Posté dans : Collectivités, Economie et finances

Suppression de la taxe professionnelle et réforme des collectivités territoriales

Au lendemain du Congrès des Maires où la réforme de la taxe professionnelle et de celle des Collectivités territoriales ont suscité des réactions et des interrogations multiples, je souhaitais vous apporter des précisions afin de répondre à vos inquiétudes.

novembre 2009

Beaucoup a été dit et écrit sur ces deux réformes majeures. Leur examen au Sénat sera l’occasion de rétablir certaines vérités et de conforter le pôle commune/intercommunalité dans son rôle de proximité, tout en ouvrant une vraie perspective de solidarité et de mutualisation au sein du pôle département/région....

30 novembre 2009, 14:11
Posté dans : Economie et finances, Interventions

Taxe spécifique sur les éoliennes terrestres (IFER)

séance du 21 novembre 2009

Texte de l'amendement que j'ai co-signé et qui a été adopté, et extrait des débats....