Economie et finances

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16 juillet 2010, 11:07
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Interventions

PJL de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009 : mon intervention au nom du groupe UMP

Le parlement contrôle l’exercice budgétaire écoulé et évalue la mise en œuvre des programmes votés en loi de finances initiale

Le texte de mon intervention du 8 juillet 2010...

15 juillet 2010, 11:07
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Missions, Rapports

Remise du rapport sur les conséquences de la TP le 30 juin 2010

Les Parlementaires en mission proposent à Christine LAGARDE de renforcer la péréquation des ressources fiscales locales

Crédit photo : Mineie/ SG/ Informatique photographie/ Dominique-Henri Simon

communiqué de presse du Ministère des finances...
Remise du rapport sur les conséquences de la TP le 30 juin 2010

13 juillet 2010, 10:07
Posté dans : Actualités, Collectivités, Economie et finances, Rapports

Rapport de l’OFL

Une édition papier sera disponible en septembre 2010, mais vous pouvez dès à présent le consulter en ligne

consultation en ligne...
Rapport de l’OFL

24 juin 2010, 14:06
Posté dans : Economie et finances, Propositions de loi et amendements

Proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale (CET)

Dans le cadre de ma mission sur les conséquences de la réforme de la TP, j'ai cosigné cette proposition de résolution.

Cette proposition de résolution est également cosignée par MM. Gérard LONGUET, Philippe MARINI, Alain CHATILLON, François-Noël BUFFET et les membres du groupe UMP....

24 juin 2010, 13:06
Posté dans : Collectivités, Economie et finances, Interventions

La réforme de la TP expliquée aux élus de la Manche

Le 19 juin, je suis intervenu à Lessay (50) pour expliquer la réforme de la taxe professionnelle.

Dans le cadre de ma mission sur les conséquences de la disparition de la taxe professionnelle, j'ai répondu aux questions des élus de la Manche, le 19 juin 2010, à l'invitation de l'Association des maires présidée par Claude Halbecq et de mon collègue Jean Bizet....
La réforme de la TP expliquée aux élus de la Manche