Economie et finances

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13 décembre 2013, 15:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Interventions

Pour une conception claire de l’impôt,

mon article cosigné avec le Pr Bouvier, paru dans Le Figaro le 11 décembre 2013

Je viens de publier avec mon ami le Professeur Michel BOUVIER, Président du FONDAFIP, une tribune dans Le Figaro, parue le 11 décembre 2013...

3 décembre 2013, 14:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Interventions

Colloque du FONDAFIP « Crise des finances publiques et évasion fiscale » du 15 novembre 2013 au Sénat

Le Professeur Michel BOUVIER m'a demandé d'intervenir sur le thème plus particulier de la fraude fiscale sur internet

Voici le texte de mon intervention, et le compte-rendu de ce colloque très intéressant...
Colloque du FONDAFIP « Crise des finances publiques et évasion fiscale » du 15 novembre 2013 au Sénat

15 octobre 2013, 14:10
Posté dans : Actualités, Collectivités, Economie et finances

Convention nationale de l’AdCF à Montpellier, mon intervention sur le plateau d’Acteurs Publics TV, le 3 octobre 2013

L'émission était plus particulièrement consacrée au tour de vis budgétaire subit par les intercommunalité

En marge de la 24° convention nationale de l'intercommunalité qui s'est déroulée les 3 et 4 octobre 2013 à Montpellier, Acteurs Publics TV a programmé plusieurs émissions, animées par Bruno Botella, Rédacteur en Chef d'Acteurs Publics...
Convention nationale de l’AdCF à Montpellier, mon intervention sur le plateau d’Acteurs Publics TV, le 3 octobre 2013

15 octobre 2013, 10:10
Posté dans : Actualités, Collectivités, Economie et finances

Question écrite : Seuil de population pris en compte pour le classement des communes en zone de revitalisation rurale

le texte de ma question et de la réponse du Ministère

J'ai demandé si le Gouvernement entend mettre fin à toute équivoque en prorogeant le dispositif des exonérations fiscales précité au-delà du 31 décembre 2013 par le biais du projet de loi de finances pour 2014. ...

23 juillet 2013, 10:07
Posté dans : Actualités, Collectivités, Economie et finances

Question écrite : Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale

le texte de ma question, en attente d'une réponse ministérielle

Les implications de la définition du « bourg-centre », dans le cadre de l'éligibilité à la DSR, au regard des futurs cantons...