20 janvier 2010, 13:01
Posté dans : Collectivités, Interventions
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
séance du 19 janvier 2010
janvier 2010
Le texte de mon intervention en séance....
11 janvier 2010, 10:01
Posté dans : Collectivités, Economie et finances
Les chiffres de la réforme de la taxe professionnelle
ce qu'il faut retenir
Calcul de l'impact de la réforme de la TP. Les chiffres avant et après la réforme....
5 janvier 2010, 11:01
Posté dans : Collectivités
La réforme territoriale
Le point à fin décembre 2009
janvier 2010
Elle s'articule autour de 4 projets de loi....
30 novembre 2009, 17:11
Posté dans : Collectivités, Economie et finances
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des collectivités territoriales
Au lendemain du Congrès des Maires où la réforme de la taxe professionnelle et de celle des Collectivités territoriales ont suscité des réactions et des interrogations multiples, je souhaitais vous apporter des précisions afin de répondre à vos inquiétudes.
novembre 2009
Beaucoup a été dit et écrit sur ces deux réformes majeures. Leur examen au Sénat sera l’occasion de rétablir certaines vérités et de conforter le pôle commune/intercommunalité dans son rôle de proximité, tout en ouvrant une vraie perspective de solidarité et de mutualisation au sein du pôle département/région....
30 octobre 2009, 17:10
Posté dans : Collectivités, Rapports
Rapporteur pour avis de la réforme des collectivités territoriales
octobre 2009
Le 29 octobre 2009, j’ai été désigné par la Commission des finances, Rapporteur pour avis sur le projet de loi n°60 de réforme des collectivités territoriales. J’ai présenté mon rapport devant la Haute Assemblée, le 19 janvier 2010....
