Collectivités

1 juin 2011, 09:06
Posté dans : Actualités, Collectivités

Fusion des EPCI : le coût du transfert du patrimoine en question

les difficultés nées du régime des transferts de biens des EPCI à fiscalité propre, issus de la procédure de fusion

26 mai 2011

18 mars 2011, 15:03
Posté dans : Actualités, Collectivités, La Haute-Marne, actualité et prospectives

Conseillers territoriaux : nouvelle donne après invalidation du Conseil Constitutionnel

17 février 2011, 15:02
Posté dans : Actualités, Collectivités

La réforme des collectivités territoriales expliquée

15 février 2011, 17:02
Posté dans : Actualités, Collectivités

La politique européenne de cohésion : une brochure à l’attention des élus

13 juillet 2010, 15:07
Posté dans : Actualités, Collectivités, Missions, Rapports

Rapport d’information sur le traitement des déchets : un guide d’aide à la décision

La mission commune d’information, conduite par Dominique Braye, président et Daniel Soulage, rapporteur et dont j’assume la vice-présidence a produit son rapport fin juin.