Collectivités

10 février 2012, 13:02
Posté dans : Collectivités

1992-2012 : 20 ans de communautés de communes

Colloque du 6 février 2012 au Sénat

26 janvier 2012, 15:01
Posté dans : Actualités, Collectivités, Délégation sénatoriale

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : le rapport sur les contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales est approuvé

9 janvier 2012, 15:01
Posté dans : Actualités, Collectivités, Economie et finances

Enfin, la péréquation horizontale a été votée !

26 septembre 2011, 10:09
Posté dans : Actualités, Collectivités, Rapports

Observatoire des Finances Locales : le rapport 2011

Les faits saillants de ce document dont je suis rapporteur

8 juillet 2011, 13:07
Posté dans : Actualités, Collectivités, Economie et finances, Rapports

La péréquation financière entre les collectivités territoriales :

Présentation de mon rapport devant la commission des finances du Sénat