Bulletin RP 08.02.2023

Collectivités

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Accueil / Archive de la catégorie 'Travaux législatifs / Collectivités'

25 juillet 2013, 15:07
Posté dans : Collectivités

La décentralisation fait du surplace à Paris

Article Sud Ouest du 17/07/2013 Par Jean-Bernard Gilles

Le Sénat a torpillé le texte du gouvernement qui arrive à l’Assemblée. La simplification s’avère impossible. Seules les métropoles émergent. ...

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23 juillet 2013, 10:07
Posté dans : Actualités, Collectivités, Economie et finances

Question écrite : Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale

le texte de ma question, en attente d'une réponse ministérielle

Les implications de la définition du « bourg-centre », dans le cadre de l'éligibilité à la DSR, au regard des futurs cantons...

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11 juin 2013, 10:06
Posté dans : Actualités, Collectivités

Question écrite : Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

le texte de ma question, en attente d'une réponse ministérielle

Difficultés et incidences financières nées du régime des transferts de biens des EPCI à fiscalité propre au nouvel EPCI issu de la procédure de fusion ...

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18 septembre 2012, 15:09
Posté dans : Actualités, Collectivités, La Haute-Marne, actualité et prospectives

Démocratie territoriale : résultats du sondage des élus haut-marnais

et bilan national

Les Etats Généraux de la Démocratie Territoriale se sont déroulés à Paris les 4 et 5 octobre 2012. Voici les résultats départementaux et le bilan au niveau national de cette grande réflexion souhaitée par le Président du Sénat. ...

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26 juillet 2012, 13:07
Posté dans : Collectivités

Oui à l’intégration financière des collectivités locales, Non à la recentralisation !

Petite synthèse avant les Etats Généraux de la Démocratie locale

La décentralisation financière n’apparaît plus aujourd’hui comme la voie royale de sortie de crise. ...

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