Actualités

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10 décembre 2010, 16:12
Posté dans : Actualités, Rapports

PPL relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements : après le rejet de la commission des finances, le rejet du Sénat

Cette décision a été prise après la présentation de mon rapport sur ces deux PPL.

Mon rapport, mon intervention à la tribune, et la copie d'un article de Localtis info du 02/12/2010...

9 décembre 2010, 17:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Travaux législatifs

Membre du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité du patrimoine

Le 6 décembre 2010, François FILLON a réuni vingt parlementaires pour lancer le débat sur la fiscalité du patrimoine.

Une réforme de la fiscalité est en préparation pour le 1er semestre 2011....

7 décembre 2010, 17:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances

Péréquation : l’Ile de France intégrée au système

La péréquation communale et intercommunale vient d'être confiortée par l'adoption d'un de mes amendements

Une avancée pour les collectivités aux moyens limités...

7 décembre 2010, 16:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances

Droit de mutation : un système plus avantageux

Grâce à l'un de mes amendements, le système est plus avantageux pour les départements comme la Haute-Marne.

Une avancée pour les Départements...

7 décembre 2010, 16:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances

Eolien : 6,5 € du KW

Dans le cadre du PJLF 2011, j'ai pu faire adopter mon amendement portant à 6,5€ le prix du KW servant au nouvel impôt sur l'éolien.

Une avancée pour les communes...