10 juillet 2020, 11:07
Posté dans : Actualités
Rapport d’étape sur la réforme de la péréquation
Mon rapport présenté avec Claude RAYNAL le 8 juillet devant la Commission des finances du Sénat
Les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les indicateurs de péréquation impose a minima de prévoir des dispositifs de neutralisation...
