10 juin 2010, 16:06
Posté dans : Collectivités
Audition de la DGCL le 9 juin 2010
Dans le cadre du Projet de Loi sur la réforme des collectivités territoriales
Le 9 juin après-midi, je recevais Monsieur Eric JALON, Directeur de la DGCL, dans le cadre de la préparation du rapport pour avis de la 2ème lecture au Sénat du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.
En ma qualité de rapporteur pour avis de la Commission des finances du Sénat, j’ai pu constater que le texte de l’Assemblée Nationale se situait à mi-chemin entre les propositions initiales de la Commission des finances du Sénat, et la version assez conservatrice votée en première lecture par le Sénat.
Je devrai présenter mon rapport en Commission des finances le 23 juin, après que la Commission des lois se soit réunie le 16.
Le débat débutera au sénat le lundi 28 juin pour se terminer le 7 juillet.
