10 février 2014, 10:02
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Interventions
Débat sur l’évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014
Le texte de mon intervention du 6 février 2014 dans ce débat demandé par le Groupe RDSE du Sénat
Il convient d’assoir l’établissement d’une fiscalité partagée entre l’État et les collectivités en adoptant une gestion systémique. Les impôts locaux classiques doivent être, pour l’essentiel, remplacés par des parts d’impôts nationaux qui évoluent en fonction de la croissance réelle et, bien sûr, seront corrigés par une nécessaire péréquation entre les territoires qui...
