11 juin 2013, 11:06
Posté dans : Actualités
Cosignataire d’une proposition de loi visant à la réduction des charges sur salaires des entreprises
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11 juin 2013, 10:06
Posté dans : Actualités, Collectivités
Question écrite : Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
le texte de ma question, en attente d'une réponse ministérielle
Difficultés et incidences financières nées du régime des transferts de biens des EPCI à fiscalité propre au nouvel EPCI issu de la procédure de fusion ...
