28 juin 2012, 15:06
Posté dans : Actualités, Economie et finances
Réforme de la taxe professionnelle : la mission commune d’information formule 25 propositions pour faciliter la transition
Mission dont je suis le rapporteur...
28 juin 2012, 14:06
Posté dans : Actualités, Propositions de loi et amendements
Cosignataire d’une PPL relative aux conditions d’ouverture du droit au RSA
PPL de Bruno RETAILLEAU...
28 juin 2012, 14:06
Posté dans : Actualités, Propositions de loi et amendements
Cosignataire d’une PPL visant à modifier le code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux PPL de Patrice Gélard
J’ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Patrice GELARD, visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile du père ou de la mère de chacun des époux. ...
