29 juillet 2011, 10:07
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Conseillers territoriaux : le Conseil Constitutionnel déclare conforme la loi
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9 juillet 2011, 10:07
Posté dans : Actualités
conséquences de la suppression de la TP : Charles Guené rapporteur de la mission commune
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8 juillet 2011, 13:07
Posté dans : Actualités, Collectivités, Economie et finances, Rapports
La péréquation financière entre les collectivités territoriales :
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les principaux points de ce rapport...
