10 décembre 2010, 19:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Travaux législatifs
Membre de la CMP sur le PJLF 2011
la Commission Mixte Paritaire se réunira lundi 13 décembre.
composition de la CMP...
10 décembre 2010, 16:12
Posté dans : Actualités, Rapports
PPL relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements : après le rejet de la commission des finances, le rejet du Sénat
Cette décision a été prise après la présentation de mon rapport sur ces deux PPL.
Mon rapport, mon intervention à la tribune, et la copie d'un article de Localtis info du 02/12/2010...
9 décembre 2010, 17:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Travaux législatifs
Membre du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité du patrimoine
Le 6 décembre 2010, François FILLON a réuni vingt parlementaires pour lancer le débat sur la fiscalité du patrimoine.
Une réforme de la fiscalité est en préparation pour le 1er semestre 2011....
7 décembre 2010, 17:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances
Péréquation : l’Ile de France intégrée au système
La péréquation communale et intercommunale vient d'être confiortée par l'adoption d'un de mes amendements
Une avancée pour les collectivités aux moyens limités...
7 décembre 2010, 16:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances
Droit de mutation : un système plus avantageux
Grâce à l'un de mes amendements, le système est plus avantageux pour les départements comme la Haute-Marne.
Une avancée pour les Départements...
