juin, 2010 | Blog de Charles Guené

29 juin 2010, 13:06
Posté dans : Collectivités

La réforme territoriale passe en deuxième lecture au Sénat

Je suis rapporteur pour avis de la commission des finances pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Voici un extrait de la discussion générale qui a eu lieu le 28 juin en séance.

Extrait des débats du 28 juin 2010....

La réforme territoriale passe en deuxième lecture au Sénat

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29 juin 2010, 09:06
Posté dans : Collectivités

Taxe professionnelle : le rapport du Ministère

Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Rapport de mai 2010 de Mr Durieux...

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29 juin 2010, 09:06
Posté dans : Collectivités

Réforme de la TP : une proposition de résolution

Mon intervention du 28 juin portant sur une proposition de résolution, déposée en vue d'aménager le temps de réflexion nécessaire à la transition mise en oeuvre depuis la loi de finances pour 2010 qui a réformé la taxe professionnelle.

Ces clauses de revoyure permettront un ajustement plus juste de la réforme pour les collectivités locales....

Réforme de la TP : une proposition de résolution

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24 juin 2010, 14:06
Posté dans : Collectivités, Rapports

Mon rapport pour avis du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le texte de mon intervention en commission des finances le 23 juin 2010.

L'examen en deuxième lecture du PJL aura lieu au Sénat du 28 juin au 7 juillet 2010....

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24 juin 2010, 14:06
Posté dans : Economie et finances, Propositions de loi et amendements

Proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale (CET)

Dans le cadre de ma mission sur les conséquences de la réforme de la TP, j'ai cosigné cette proposition de résolution.

Cette proposition de résolution est également cosignée par MM. Gérard LONGUET, Philippe MARINI, Alain CHATILLON, François-Noël BUFFET et les membres du groupe UMP....

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Archives juin, 2010

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La réforme territoriale passe en deuxième lecture au Sénat

Je suis rapporteur pour avis de la commission des finances pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Voici un extrait de la discussion générale qui a eu lieu le 28 juin en séance.

Taxe professionnelle : le rapport du Ministère

Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Réforme de la TP : une proposition de résolution

Mon intervention du 28 juin portant sur une proposition de résolution, déposée en vue d'aménager le temps de réflexion nécessaire à la transition mise en oeuvre depuis la loi de finances pour 2010 qui a réformé la taxe professionnelle.

Mon rapport pour avis du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le texte de mon intervention en commission des finances le 23 juin 2010.

Proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale (CET)

Dans le cadre de ma mission sur les conséquences de la réforme de la TP, j'ai cosigné cette proposition de résolution.

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Je suis rapporteur pour avis de la commission des finances pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Voici un extrait de la discussion générale qui a eu lieu le 28 juin en séance.

Taxe professionnelle : le rapport du Ministère

Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Réforme de la TP : une proposition de résolution

Mon intervention du 28 juin portant sur une proposition de résolution, déposée en vue d'aménager le temps de réflexion nécessaire à la transition mise en oeuvre depuis la loi de finances pour 2010 qui a réformé la taxe professionnelle.

Mon rapport pour avis du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le texte de mon intervention en commission des finances le 23 juin 2010.

Proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale (CET)

Dans le cadre de ma mission sur les conséquences de la réforme de la TP, j'ai cosigné cette proposition de résolution.