Archives février, 2010

26 février 2010, 17:02
Posté dans : Propositions de loi et amendements

PPL tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

Co signataire de cette proposition de loi du 19 février 2010

février 2010

5 février 2010, 17:02
Posté dans : Economie et finances, Missions

Chargé d’une mission temporaire sur les conséquences de la réforme de la TP

février 2010

2 février 2010, 17:02
Posté dans : Propositions de loi et amendements

PPL tendant à améliorer la couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle médicale

co signataire de cette proposition de loi du 20 janvier 2010

1 février 2010, 17:02
Posté dans : Propositions de loi et amendements

PPL tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui

cosignataire de cette proposition de loi du 27 janvier 2010

janvier 2010