Archives janvier, 2010

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11 janvier 2010, 13:01
Posté dans : Missions, Rapports

Cinquième risque

Depuis novembre 2007, je suis membre de la « mission mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque »

novembre 2007

Les réflexions autour du cinquième risque et de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées sont aujourd'hui entrées dans une phase active....

11 janvier 2010, 13:01
Posté dans : Economie et finances

Vers la Contribution Economique Territoriale (CET)

ou chronique d'une réforme fiscale

janvier 2010

En attendant de vous fournir des fiches pratiques, revenons au déroulé peu banal d’un feuilleton que la presse généraliste ne vous révèlera pas....

11 janvier 2010, 10:01
Posté dans : Collectivités, Economie et finances

Les chiffres de la réforme de la taxe professionnelle

ce qu'il faut retenir

Calcul de l'impact de la réforme de la TP. Les chiffres avant et après la réforme....

5 janvier 2010, 11:01
Posté dans : Collectivités

La réforme territoriale

Le point à fin décembre 2009

janvier 2010

Elle s'articule autour de 4 projets de loi....