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10 juillet 2020, 11:07
Posté dans : Actualités

25 propositions pour l’ingéniérie territoriale et l’ANCT

Mon rapport présenté avec Josiane COSTES le 2 juillet devant la DCTD

Rapport établi au nom de la délégation aux collectivités territoriales avec ma collègue Josiane COSTES...

10 juillet 2020, 11:07
Posté dans : Actualités

Rapport d’étape sur la réforme de la péréquation

Mon rapport présenté avec Claude RAYNAL le 8 juillet devant la Commission des finances du Sénat

Les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les indicateurs de péréquation impose a minima de prévoir des dispositifs de neutralisation...