Les sénateurs de la commission des finances ont entamé leur programme d’auditions pour préparer la réforme de la fiscalité du patrimoine, grande priorité annoncée du Chef de l’Etat.

Le 9 février, les débats ont réuni pour une première table ronde quatre économistes : Jean-Hervé Lorenzi, Christian Saint-Etienne, David Thesmar et Thomas Piketti. Ils ont donné leur sentiment sur la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), celle de bouclier fiscal, ou encore la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu.

Les quatre spécialistes ont relativisé la pertinence des comparaisons avec les réformes similaires mises en œuvre chez nos voisins, notamment concernant la suppression de l’impôt sur la fortune, qui renvoie à des réalités différentes du cas français.

Les économistes ont, d’autre part, précisé le périmètre d’une réforme qui, selon eux, ne peut se limiter à sa seule fiscalité du patrimoine.

Le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini a annoncé que le projet de loi de finances rectificative, qui doit permettre de mener à bien cette réforme, devrait être examiné en conseil des ministres à la fin du mois d’avril.

Vous pouvez consulter le compte rendu des débats en cliquant ICI.

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Ce billet a été publié le jeudi 10 février 2011 à 16 h 56 il se trouve dans la catégorie Actualités, Economie et finances.