21 septembre 2009, 16:09
Posté dans : Economie et finances, Missions, Rapports

Observatoire des finances locales

Les finances des collectivités locales en 2009

septembre 2009

Le rapport annuel de l’Observatoire des Finances Locales, institué par l’article L.1211-4 du CGCT, constitue la « bible » des élus locaux et des administrations qui peuvent ainsi se référer à un ouvrage de base pour obtenir les données et les dispositifs législatifs en matière fiscale. Avoir été désigné comme son rapporteur, représente pour moi une marque de confiance de la part de mes pairs, dont je mesure la portée.

Ce travail, réalisé avec des chargés de mission de grande qualité et dans le pluralisme politique, aux côtés d’André LAIGNEL, m’a aussi permis de compléter mon expertise et d’approfondir certains sujets. A l’aube probable d’une grande réforme fiscale, je pense qu’il vous serait utile de disposer de ce document majeur et de référence.

Je peux vous en envoyer un exemplaire, sur simple demande par mail, à charlesguene@wanadoo.fr.

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Ce billet a été publié le lundi 21 septembre 2009 à 16 h 50 il se trouve dans la catégorie Economie et finances, Missions, Rapports.