30 octobre 2012, 17:10
Posté dans : Actualités

Objectif « Pays 2014″

Lors de la consultation des Maires, dans le cadre des États généraux de la démocratie territoriale, les élus ont rejeté « les Pays » à une majorité de 73% !!... Ignorer ce signal serait coupable.

Président de l’Association départementale des Maires et des intercommunalités, et ayant été l’un des premiers acteurs du Pays en initiant sa mise en œuvre sur le secteur de Langres, je me crois autorisé à vous interpeller pour lancer la réflexion en vue d’une adaptation aux réalités du terrain. C’est l’objet de cette communication dont j’ai évoqué les termes avec mes collègues parlementaires.

La réforme de l’intercommunalité exige, effectivement, que les « Pays » en tirent, sur le plan structurel, toutes les conséquences : un paysage à 15 ou 16 intercommunalités n’est pas le même qu’à 28, et l’acuité de la problématique de l’ingénierie publique doit interpeller sur le périmètre de leur action. Enfin, la rareté de la ressource financière doit nous inciter à une certaine prudence.

Le périmètre nouveau des intercommunalités doit nous conduire à une interrogation sur la structure utilisée, actuellement du type associatif, qui, si elle n’a pas la lourdeur du syndicat mixte, exige cependant un formalisme et des moyens de fonctionnement qui ne se justifieront plus, à terme.

Le Pays peut, en effet, être organisé selon une troisième formule : « l’association de fait » d’intercommunalités (prévue par la loi), qui peut convenir pour la réflexion et l’action commune de 5 à 6 intercommunalités.

Cette forme allégée permettrait de réduire la voilure administrative (frais de siège, composition d’un CA, formalisme d’une AG, etc.) et le fonctionnement qui pèse de plus en plus sur l’emploi du temps des élus. La gouvernance nouvelle serait assurée par une conférence des exécutifs des EPCI.

Le personnel serait, quant à lui, « intégré » dans nos EPCI et le cas échéant, « refacturé » aux EPCI non porteurs, dans le cadre nouveau offert par la mutualisation. Il travaillerait en partie pour l’EPCI de rattachement, et pour une autre part pour le Pays, selon une clef arrêtée conventionnellement.

Des créneaux particuliers seraient prévus (chaque mois ?), pour des rencontres « Pays », alternativement dans chaque EPCI, lesquelles pourraient rassembler les personnels concernés sans pour autant que ces derniers soient accrédités « Pays ». Les élus « référents » les superviseraient et inviteraient leurs homologues chaque fois que besoin. Plusieurs temps fort seraient annuellement organisés pour se réunir sur les sujets généraux, la programmation des actions à venir et les bilans périodiques.

Il ne s’agit pas de remettre en cause totalement l’idée de Pays, mais bien de la reformater à l’aune de la nouvelle géographie départementale.

Dans ce cadre, le Conseil de Développement Local (CDL) serait préservé et verrait même son rôle facilité par une dotation financière plus substantielle. Car chacun a bien compris l’intérêt de l’apport de la société civile et les bienfaits de son osmose avec le monde des élus, pour un meilleur équilibre sociétal et démocratique. Ce point ferait donc l’objet d’une attention particulière. Il pourrait être imaginé que des élus, hors les exécutifs des EPCI, intègrent le CDL pour y apporter leur nuance, à titre individuel, mais, dans une proportion limitée à 1/3 (notamment, en provenance des petites communes).

Vient alors la question du paramétrage précis du rôle du Pays, qui s’avère une nécessité. En effet, chacun a bien senti que, dans le contexte actuel, les Pays poussés par certaines velléités existentielles, tentent d’accroitre sans cesse plus loin le rayon d’exercice de leurs activités, parfois de manière désordonnée, et, souvent, en créant des doublons avec les collectivités locales et leurs groupements. Il importe par conséquent de rationaliser au plus vite cette propension naturelle, pour une efficacité accrue.

Les compétences seraient donc révisées pour s’adapter à l’évolution des nouveaux EPCI et des besoins réels du terrain :

  • A ce titre, bien entendu, les Pays continueraient à assurer l’appui à la prospective et la réflexion d’un bassin de vie (la stratégie relevant du niveau politique.)
  • En second lieu, ils gèreraient la contractualisation avec la Région et nous pourrions même imaginer qu’ils se chargent de contractualisations nouvelles avec les financeurs en général et que soit développée une gouvernance contractuelle des territoires à ce niveau (Le Président SIDO évoque à ce sujet, pour ce qui concerne le Conseil général, l’idée « d’appels à projets »…)
  • Enfin, le Pays pourrait prendre sa place dans la nouvelle organisation de l’ingénierie territoriale, en se consacrant à l’ingénierie des financements qui est le prolongement naturel de la contractualisation, ce qui serait très utile au fonctionnement des petites collectivités (notamment pour les fonds européens).
  • En revanche, les Pays devraient, par souci d’efficacité et d’évitement des doublons, s’interdire toute autre ingénierie technique, les collectivités et leurs groupements, que ce soient les nouvelles intercommunalités et communautés d’agglomération, mais aussi, les syndicats départementaux ainsi que le Conseil général et l’association des Maires suffisant, à cet égard, et travaillant actuellement à déterminer leurs sphères respectives d’action.

La conférence des exécutifs pourrait enrichir et faire vivre ces compétences au travers de réunions périodiques et, avec l’appui du CDL si besoin était.

Bien entendu, cette approche pourrait exiger que la singularité du « CDL intégré à l’organe délibérant» en vigueur au PAYS de CHAUMONT soit « revisité » (encore que ?!)

Une telle remise à plat aurait, pour résumer, l’avantage de simplifier et de rationaliser la structure, de la soumettre à l’autorité réelle et fonctionnelle des élus du bloc communal. Il serait important de voir comment y associer les élus des autres collectivités qui le souhaitent, notamment lors des « temps forts » ( ?).

Elle permettrait également de sérieuses économies en cette période contrainte et où les nouveaux EPCI vont devoir procéder à des embauches pour assurer des tâches de coordination et de direction générale. Certains salariés des Pays pourront, en effet être intégrés dans les EPCI et leur « mission Pays », devenir une composante partielle de leur nouveau contrat de travail. Les « frais de siège » disparaitront (on peut estimer que les coûts de participation aux Pays pourraient être réduits de 1/3 à 1/2, sans pour autant nuire à l’efficacité de leur mission).

Il va de soi que la mise en œuvre d’une telle stratégie devrait progressivement s’effectuer d’ici à 2014, date à laquelle la première phase de la nouvelle intercommunalité devrait s’achever.

Cette proposition n’a, bien sûr, aucune visée politique partisane (même si je crains qu’elle ne soit ressentie comme telle par certains) mais veut, au contraire, préserver l’avenir des Pays, en les adaptant aux temps nouveaux. Je redoute, en effet, qu’au fil du temps, les élus de base ne se lassent d’un effet doublon coûteux et d’une trop grande dérive par rapport à leurs préoccupations réelles, si nous n’agissons pas dans ce sens.

Je souhaite que chacun puisse lancer le débat au sein de son EPCI pour adopter une position dans les futures réunions de « Pays » à venir.

Je reste preneur de vos réactions et, bien sûr, des amendements à mon propos qui, s’il a été longuement réfléchi, n’en demeure pas moins perfectible …

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Ce billet a été publié le mardi 30 octobre 2012 à 17 h 31 il se trouve dans la catégorie Actualités.