La commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), a créé en son sein un groupe de travail sur la péréquation des recettes fiscales des collectivités territoriales.

L’objectif est de préparer la mise en place, prévue à compter de l’année 2012, des dispositifs de péréquation créés à la suite de la réforme de la taxe professionnelle. Il apparaît, en effet, essentiel d’affiner les orientations prises dans le cadre de la loi de finances pour 2011 afin de proposer des mécanismes réellement opérationnels et fondés sur des données chiffrées, permettant de progresser vers davantage d’équité fiscale entre les collectivités territoriales.

Le groupe prévoit de conclure ses travaux à la fin du mois de juin 2011.

Il a nommé quatre rapporteurs, chacun en charge d’un thème particulier :

– Pierre JARLIER (UC, Cantal), pour la redéfinition des notions de potentiel fiscal et de potentiel financier ;

– Charles GUENÉ (UMP, Haute-Marne), sur le nouveau fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales ;

Philippe DALLIER (ratt-UMP, Seine-Saint-Denis), sur les modalités de remplacement du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) ;

– et, enfin, Albéric de MONTGOLFIER (UMP, Eure-et-Loir), sur le thème des fonds de péréquation départemental et régional de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Laissez un commentaire

Ce billet a été publié le jeudi 17 février 2011 à 17 h 26 il se trouve dans la catégorie Actualités, Rapports.