23 novembre 2010, 15:11
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Nommé rapporteur de quatre PPL

La commission des finances du Sénat m'a nommé rapporteur de plusieurs proposition de loi.

Le 17 novembre, la commission des finances du Sénat m’ a nommé rapporteur des propositions de loi :

– n° 23 (2010-2011) de MM. Jean Arthuis et Alain Lambert, relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements ;

– n° 62 (2010-2011) de M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements ;

– n° 64 (2010-2011) de M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe RDSE, relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements ;

– n° 107 (2010-2011) de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC-SPG, relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements.

Le 9 décembre, je présenterai à la Tribune du Sénat mes rapports sur les propositions de loi n° 62 et n°64, inscrites à l’ordre du jour.

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Ce billet a été publié le mardi 23 novembre 2010 à 15 h 11 il se trouve dans la catégorie Actualités, Rapports, Travaux législatifs.