Je viens d’être désigné membre  de la commission spéciale chargée d’’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 

Ce projet de loi sera à l’ordre du jour de la Haute Assemblée à partir du 1er juillet 2014. Cliquer ICI pour lire ce projet de loi.

Les 36 autres membres de cette commission sont :

 

One Response to “Membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions”

  1. Grandes Régions (suite) | Blog de Charles Guené Says:

    […] spéciale présidée Jean-Jacques HYEST (et à laquelle j’appartiens, voir aussi en cliquant ICI) n’a pu adopter le texte qu’elle avait patiemment élaboré pendant trois jours de discussions […]

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Ce billet a été publié le vendredi 20 juin 2014 à 14 h 51 il se trouve dans la catégorie Actualités, Missions.