Lors de sa séance du 30 novembre 2010, les membres du Comités des finances locales ont soulevé un certains nombre de problématiques relatives au devenir des outils de la péréquation horizontale.

  • La question de l’échelon pertinent pour le fonctionnement des nouveaux mécanismes issus de la réforme de la taxe professionnelle (l’efficacité d’un dispositif de prélèvement et de redistribution fonctionnant au niveau national et/ou régional).
  • L’intérêt d’une répartition des attributions à l’échelle des EPCI à fiscalité propre ou bien à l’échelle communale.
  • Enfin, la recomposition du potentiel fiscal et le devenir du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).

En conséquence, un groupe de travail consacré à la péréquation horizontale est installé au sein du Comité des finances locales. Je fais partie de ce groupe de travail.

Trois séances de travail sont prévues en mars et avril 2011. Les réflexions pourraient porter sur les points suivants :

§  Quel nouveau panier de recettes?

§  Quelle prise en compte de la DCRTP et du FNGIR dans ce panier?

§  Réflexions sur la prise en compte du nouveau potentiel fiscal

§  Définition du bloc communal : quel niveau de consolidation de la richesse?

§  Définition des contributeurs et des bénéficiaires : quelles catégories? Quel seuil de potentiel financier?

§  Quelle prise en compte des charges ?

§  Comment traiter le cas spécifique de l’Ile de France?

En juin 2011, nous pourrons établir une analyse des premières simulations relatives au potentiel fiscal :

§  Quelles conséquences pour la DGF? Faut-il repenser les mécanismes de péréquation ? (DSU, DSR, DNP…)

§  Comment déterminer les seuils de prélèvement et de redistribution du fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales?

De juillet à octobre 2011, organisation de deux groupes de travail consacrés à la péréquation :

§  Péréquation verticale : modifications des dotations de péréquation (DSU, DSR, DNP, DPU, DFM) du fait des nouveaux potentiels fiscaux

§  Péréquation horizontale : choix du mécanisme de péréquation horizontale du bloc communal.

Avant la fin de l’année, ces deux groupes de travail rendront leur avis sur le rapport rendu par le Gouvernement.

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Ce billet a été publié le mardi 1 mars 2011 à 12 h 29 il se trouve dans la catégorie Actualités, Economie et finances.