5 janvier 2010, 11:01
Posté dans : Collectivités

La réforme territoriale

Le point à fin décembre 2009

janvier 2010

Après les grands débats intervenus en 2008 et 2009, et les rapports Balladur et Bélot, cette réforme historique, engagée cet hiver, obéit à l’objectif de simplifier notre organisation administrative dont les principes ont été, pour la plupart, définis entre 1880 et 1990, afin de renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires.

Elle s’articule autour de 4 projets de loi :

  • Le projet de loi n°63 qui a été voté en décembre 2009, et qui établit la concommitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux en 2014.
  • Le projet de loi n°60 sur la réforme des collectivités locales, pour lequel je suis rapporteur pour avis de la Commission des finances, et qui sera examiné par les sénateurs en janvier.

Il prévoit de réorganiser les collectivités autour de 2 axes (Région/Département et Communes/Intercommunalités), en achevant l’intercommunalité.

Il offre la possibilité de créer des métropoles.

Il clarifie les compétences et encadre la pratique des co-financements.

Il sera suivi de deux autres projets de loi.

  • Le projet de loi n°62, instituant des nouvelles modalités d’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI.
  • Le projet de loi n°61, instituant le conseiller territorial et renforçant la démocratie locale.

Ces deux derniers textes visent à tirer les conclusions des modifications notées, sur le plan des modes électoraux, et à réviser le statut des élus.

« Cette réforme ne tourne pas le dos à la décentralisation : au contraire, elle stimule l’initiative et les énergies locales. Elle renforce les libertés locales, celles dont Tocqueville disait qu’elles sont « la force des peuples libres ».

Nicolas SARKOZY, Président de la République

Laissez un commentaire

Ce billet a été publié le mardi 5 janvier 2010 à 11 h 02 il se trouve dans la catégorie Collectivités.