24 juin 2010, 13:06
Posté dans : Collectivités, Economie et finances, Interventions

La réforme de la TP expliquée aux élus de la Manche

Le 19 juin, je suis intervenu à Lessay (50) pour expliquer la réforme de la taxe professionnelle.

Dans le cadre de ma mission sur les conséquences de la disparition de la taxe professionnelle, j’ai répondu aux questions des élus de la Manche, le 19 juin 2010, à l’invitation de l’Association des maires présidée par Claude Halbecq et de mon collègue Jean Bizet.

Extrait de l’article paru dans Ouest France :

« La compensation existera, soyez-en sûrs » 

Une centaine d’élus se sont déplacés à Lessay pour savoir comment vont vivre leurs collectivités sans taxes professionnelles. 

Une centaine de maires et conseillers de communautés de communes ont répondu samedi matin à l’invitation de l’Association des maires de France samedi matin. La suppression de la taxe professionnelle au 1er janvier 2011 semble inquiéter les élus : de quoi vivront les collectivités locales suite à cette disparition ? Le sénateur Charles Guéné, nommé en mission temporaire auprès du ministre de l’Économie sur les conséquences de la réforme sur l’autonomie des collectivités locales s’est voulu rassurant : « Il n’y a pas de raison d’avoir d’inquiétude sur ce fonds de garantie, a-t-il martelé. La compensation existera, soyez tranquilles. »  L’exposé de Charles Guéné a « apaisé quelques craintes » du président de l’Association des maires, Claude Halbecq. « Les délais s’allongent. D’une application en 2010 on passe à 2011, ce qui devrait nous apporter plus de stabilité. Cette réforme a été réfléchie. Le seul reproche qu’on peut lui faire, c’est le manque de simulation concrète. »

Le reproche de la maire d’Urville-Nacqueville, Yveline Druez, va bien au delà. « Quand j’ai été élue en 2008, j’avais des projets pour ma commune. Mais comme depuis trois ans, on ne sait pas à quelle sauce vont être mangées les communes, nous avons entrepris à minima, poursuit l’élue applaudie par ses collègues. Les élus vivent dans l’insécurité depuis 2008. Ce mandat risque d’être un mandat mort. En temps de crise, ce n’est pas ça qui va remonter l’économie. »

« Je suis maire aussi, a répondu le sénateur. Et je fais attention aux dépenses de ma commune en ces temps difficiles. Mais je tiens à souligner que jamais les ressources des collectivités n’ont été autant garanties. »

 Céline GUITTON. Ouest-France

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Ce billet a été publié le jeudi 24 juin 2010 à 13 h 49 il se trouve dans la catégorie Collectivités, Economie et finances, Interventions.