Le Bureau du Sénat m’a désigné comme Rapporteur de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la CET.

Avec Madame la Présidente de la mission, Anne-Marie ESCOFFIER (Groupe RDSE), nous avons arrêté conjointement un programme d’auditions et de visites sur le terrain.

Dans ce cadre, nous nous sommes rendus en Haute-Marne, le jeudi 26 janvier 2012, pour évaluer l’impact local tant au regard des comptes de l’Etat et des collectivités locales, que des entreprises.

Il nous a semblé que la Haute-Marne constitue un exemple intéressant à travers lequel nous pourrons mesurer les conséquences de la réforme dans un département rural.

Dans ce cadre, nous avons auditionné la Direction départementale des Finances Publiques, les services de la Préfecture, du Conseil général et du Conseil régional, des élus, ainsi que des chefs d’entreprises et des représentants des organisations patronales.

La mission a débuté son programme d’auditions depuis le début de la rentrée parlementaire d’octobre 2011. Elle prévoit de rendre ses conclusions avant la fin juin 2012.

Un compte rendu de ses activités est consultable sur le site internet du Sénat, à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/commission/missions/taxe_professionnelle/index.html

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Ce billet a été publié le vendredi 27 janvier 2012 à 15 h 26 il se trouve dans la catégorie Actualités, La Haute-Marne, actualité et prospectives, Missions.