Les départements sont à la croisée des chemins.

La loi NOTRe vient de redistribuer les compétences en les répartissant entre des EPCI et des régions XXL, en les dépouillant de leur pouvoir économique, en partageant dans la confusion le tourisme. Ils sont pris en étau.

Les EPCI, de leur côté, reçoivent en compétence toute une ingénierie, dont le départ de l’Etat accentue le besoin, que les départements ne sont pas en capacité juridique d’assumer, alors qu’ils en possèdent souvent les moyens techniques.

Face à cette situation ubuesque, certains voient se profiler le crépuscule des départements, puisque les EPCI vont être tentés d’assumer pleinement leur compétence. D’autres au contraire y lisent une chance nouvelle des départements, à condition de se renouveler.

Un excellent article de La Gazette du 3 octobre 2016 pose le débat, en évoquant le sort des 21 départements qui vont demain voir passer le nombre des EPCI les composant, en dessous de 10 – la Haute-Marne en fait partie.

Entre la position de Jean-François Debat, Président de l’association Villes de France, qui annonce : « Le travail des nouvelles intercommunalités sera de voir comment exercer leurs compétences, pas d’aller prendre celles du département », et Frédéric Aguilera qui affirme : « le débat des 10 à 15 prochaines années sera la mutualisation entre départements et la fusion de communes urbaines ». La réflexion reste largement ouverte…

Comment pouvons-nous engager cette réflexion en Haute-Marne ?

Premier constat – si les villes et les intercos s’organisent ensemble sans dialogue avec le département – Ce dernier n’existera plus dans 15 ans, en tant qu’espace collectif de mutualisation, et le contribuable aura participé en financement de doublons pendant toute la période intermédiaire.

En effet, actuellement le département dispose de la plupart des moyens humains et techniques pour effectuer tout ou partie des compétences attribuées aux EPCI (voirie, assainissement, eau potable, rivières…), mais n’est pas en capacité juridique de les mettre à disposition, faute aussi d’identifier les véritables besoins du terrain.

Un tel constat presse les EPCI à s’organiser elles mêmes de manière endogène souvent avec peine, faute de savoir-faire.

Autour des plus grandes agglomérations, elles trouvent l’opportunité de mutualisation, ailleurs, surtout sur la partie Sud, la masse critique plus faible de Langres rend cette éventualité plus délicate.

Cette distinction est d’autant plus dommageable que ce carrefour des problématiques constitue une chance immense pour les départements, et le nôtre en particulier, pour peu qu’il donne du contenu à la nouvelle compétence « solidarité territoriale ».

Il est vrai que cette nouvelle compétence est surtout « conceptuelle » et ne revêt actuellement aucune réalité juridique et fonctionnelle, mais n’est-ce pas une chance, ou plutôt une ouverture vers l’expérimentation ?!…

Il reste évident que pour ce faire, il faut que nous ne rencontrions aucun obstacle sur le plan du code des marchés publics, et pour y parvenir, cela passe par une mutualisation qui recourt à la constitution d’agence ou de syndicat de niveau départemental ou, à tout le moins, d’arrondissement.

Le problème se pose en ces termes : le département veut-il y entrer ou non ?…

Il dispose des infrastructures, qui sont constituées de ses pôles territoriaux et qui pourraient demain diriger l’ensemble des techniciens départementaux et intercommunaux en matière de voirie, soulageant en cela la gestion des EPCI, qui n’en possèdent pas les moyens techniques, et qui pourraient naturellement transférer les budgets en effectifs et matériels qui sont consacrés par les communes ou les EPCI.

Cette première expérience pourrait être réalisée au niveau de la voirie  pour laquelle le département possède un savoir-faire complet et reconnu.

Elle servirait d’expérience, pour l’intégration ultérieure de l’assainissement, voire de l’eau potable, de la GEMAPI, où le département possède une partie des moyens, et du savoir-faire, notamment au niveau de l’assainissement technique.

Si le pari inquiète ou parait encore prématuré à certains, je suis personnellement prêt à proposer à mes collègues de l’intercommunalité d’Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais, de créer une première agence ou syndicat (ou conventionnement en l’attente de dupliquer le système sur l’ensemble du département) en collaborant avec le département pour la partie voirie, puis engager le processus en y affectant la totalité de nos moyens et en imaginant une gouvernance nouvelle avec les maires.

Je vous invite également à lire l’article joint de La Gazette, et demeure prêt à en discuter. Je pense qu’il s’agit d’une ultime chance pour le département. Dans quelques mois, tout au plus, années, l’alternative n’existera plus, d’autres choix auront été faits et pas nécessairement ceux qui correspondent le mieux aux moyens actuels et aux attentes du terrain…

extrait La Gazette 03 oct 2016

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Ce billet a été publié le vendredi 7 octobre 2016 à 16 h 31 il se trouve dans la catégorie Actualités.