• CET : Contribution Economique Territoriale (qui rassemble la cotisation foncière des entreprise CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée CVAE)
  • CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
  • CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
  • CDRTP : Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
  • DMTO : Droits de Mutation à Titre Onéreux
  • FNGIR : Fonds Nationale de Garantie Individuelle des Ressources (il existe un fonds pour chacune des trois catégories de collectivités)
  • IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux
  • TFNB : Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties
  • TFPB : Taxe Foncière sur les propriétés Bâties
  • TH : Taxe d’Habitation
  • TP : Taxe Professionnelle
  • TSCA : Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance

 

  • Bloc communal: un bloc communal est constitué de la  d ‘un groupement à fiscalité propre et de ses communes membres. A défaut de groupement, le bloc communal correspond à la commune isolée.
  • Secteur communal: ensemble des communes et des groupements à fiscalité propre.
  • Péréquation: objectif d’égalité entre les collectivités territoriales. L’article 72-2 de la Constitution dispose que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales« . Ces dispositifs peuvent être horizontaux ou verticaux et peuvent s’appuyer sur les ressources ou les charges.
  • Péréquation horizontale: péréquation qui redistribue des ressources entre collectivités territoriales d’une même catégorie et procède par prélèvements sur les collectivités contributrices puis reversements aux collectivités bénéficiaires.
  • Péréquation verticale: péréquation qui redistribue des ressources entre différents niveaux de collectivités publiques, particulièrement entre l’Etat et les collectivités locales, via les dotations budgétaires.
  • Péréquation sur stock: les prélèvements sont assis sur la distribution des ressources des collectivités contributrices.
  • Péréquation sur flux: les prélèvements sont assis sur la croissance d’une année sur l’autre des ressources des collectivités contributrices. Lorsque les prélèvements sont faits sur la croissance cumulée des ressources entre l’année courante et une année de référence, il s’agit de péréquation sur flux cumulé.

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Ce billet a été publié le jeudi 10 juin 2010 à 16 h 38 il se trouve dans la catégorie Collectivités.