7 décembre 2010, 16:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances

Eolien : 6,5 € du KW

Dans le cadre du PJLF 2011, j'ai pu faire adopter mon amendement portant à 6,5€ le prix du KW servant au nouvel impôt sur l'éolien.

Dans le cadre du PJLF 2011, j’ai notamment rédigé et fait adopter un amendement qui porte à 6,5 € le prix du KW servant au nouvel impôt sur l’éolien. En effet, les communes et intercommunalités qui se sont engagées dans l’éolien ont vu la réforme bouleverser leurs prévisions de recettes (diminution de 70% pour les collectivités du bloc communal, par exemple). Le tarif à 5€ proposé par le PJLF 2011 réduisait la perte à environ 50%, ce qui est insuffisant.

Cette situation est intenable pour les collectivités qui ont validé ce projet, souvent dans un climat tendu, et sont engagées sur des enjeux délicats, de même que pour l’avenir de la filière éolienne toute entière. Aussi, afin de permettre un rétablissement de ce qu’il est convenu d’appeler un pacte entre l’Etat et ces collectivités, j’ai réussi à porter le tarif à 6,5 €, pour obtenir une recette proche du produit antérieur estimé. (J’avais demandé 7€, mais ce montant n’a pas été accepté). Il va de soi que ce tarif devra être périodiquement réajusté, mais la loi de finances en laisse annuellement les possibilités. Les communes et intercommunalités devraient donc être satisfaites de cette majoration.

Nous devons encore attendre l’issue de la CMP du 13 décembre pour « crier victoire ».

Dans le cadre du PJLF 2011, j’ai notamment rédigé et fait adopter un amendement qui porte à 6,5 € le prix du KW servant au nouvel impôt sur l’éolien. En effet, les communes et intercommunalités qui se sont engagées dans l’éolien ont vu la réforme bouleverser leurs prévisions de recettes (diminution de 70% pour les collectivités du bloc communal, par exemple). Le tarif à 5€ proposé par le PJLF 2011 réduisait la perte à environ 50%, ce qui est insuffisant.

Cette situation est intenable pour les collectivités qui ont validé ce projet, souvent dans un climat tendu, et sont engagées sur des enjeux délicats, de même que pour l’avenir de la filière éolienne toute entière. Aussi, afin de permettre un rétablissement de ce qu’il est convenu d’appeler un pacte entre l’Etat et ces collectivités, j’ai réussi à porter le tarif à 6,5 €, pour obtenir une recette proche du produit antérieur estimé. (J’avais demandé 7€, mais ce montant n’a pas été accepté). Il va de soi que ce tarif devra être périodiquement réajusté, mais la loi de finances en laisse annuellement les possibilités. Les communes et intercommunalités devraient donc être satisfaites de cette majoration.

Laissez un commentaire

Ce billet a été publié le mardi 7 décembre 2010 à 16 h 06 il se trouve dans la catégorie Actualités, Economie et finances.