7 décembre 2010, 16:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances

Droit de mutation : un système plus avantageux

Grâce à l'un de mes amendements, le système est plus avantageux pour les départements comme la Haute-Marne.

Dans le cadre des réflexions qu’il a nourrie avec le Président Sido et les services du Conseil Général, j’ai pu faire adopter un amendement dans le PJLF 2011, qui favorise les départements comme la Haute-Marne en matière de reversement des droits de mutation.

Nous devons encore attendre l’issue de la CMP du 13 décembre pour « crier victoire ».

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Ce billet a été publié le mardi 7 décembre 2010 à 16 h 19 il se trouve dans la catégorie Actualités, Economie et finances.