Archives août, 2013

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27 août 2013, 10:08
Posté dans : Interventions

Question écrite : Éligibilité à l’attribution de la croix du combattant volontaire

Le texte de ma question et la réponse du Ministère

Actuellement, les engagés volontaires sous les drapeaux sont non-éligibles à l'attribution de la croix du combattant volontaire...