Archives décembre, 2009

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22 décembre 2009, 16:12
Posté dans : Economie et finances, Missions

Le débat sur la réforme de la taxe professionnelle

En 2009, j'ai été étroitement impliqué dans ce débat

décembre 2009

J’ai fait partie des 6 parlementaires (3 députés et 3 sénateurs) désignés pour le suivi de la concertation entre les associations d’élus, le Médef et le Ministère des Finances....

22 décembre 2009, 15:12
Posté dans : Economie et finances, Propositions de loi et amendements

PJLF 2010

Mes amendements adoptés

décembre 2009

Le point sur mes amendements adoptés....

18 décembre 2009, 13:12
Posté dans : Interventions

Subventions des départements aux communes

Ma question au Ministre lors de la séance du 17 décembre 2009

décembre 2009

Clarifier et simplifier les financements croisés ne signifie pas les supprimer !...

6 décembre 2009, 13:12
Posté dans : Interventions, Propositions de loi et amendements

Amendement sur les conséquences de la suppression de la TP

séance du 5 décembre 2009

décembre 2009

Texte de l'amendement que j'ai déposé et qui a été adopté....

2 décembre 2009, 18:12
Posté dans : Economie et finances, Rapports

PJLF 2010 : rapport Défense

Je suis rapporteur spécial pour le budget défense

rapporteur spécial...