10 février 2014, 10:02
Posté dans : Actualités

Débat sur l’évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014

Le texte de mon intervention du 6 février 2014 dans ce débat demandé par le Groupe RDSE du Sénat

Il convient d’assoir l’établissement d’une fiscalité partagée entre l’État et les collectivités en adoptant une gestion systémique. Les impôts locaux classiques doivent être, pour l’essentiel, remplacés par des parts d’impôts nationaux qui évoluent en fonction de la croissance réelle et, bien sûr, seront corrigés par une nécessaire péréquation entre les territoires qui...

20 janvier 2014, 15:01
Posté dans : Actualités, Photos

Album photo 2013

...

10 janvier 2014, 18:01
Posté dans : Actualités

Réflexions autour d’une non-levée d’immunité parlementaire

Suite à la décision du Bureau du Sénat du 8 janvier 2014

le point juridique de la question, pour répondre aux interrogations, voire aux critiques de certains...

17 décembre 2013, 11:12
Posté dans : Actualités

France 3 s’interroge sur l’état d’esprit des maires à quelques mois des municipales

J'étais l'invité le 14 décembre 2013 de l'émission La Voix est Libre, sur France 3 Champagne-Ardenne

A quelques mois des élections municipales, La Voix Est Libre s'interrogeait sur l'état d'esprit des maires, leur rôle et leurs inquiétudes, et abordait également les thèmes de la réforme des rythmes scolaires, la baisse des dotations aux collectivités locales et les nouveaux scrutins....
France 3 s’interroge sur l’état d’esprit des maires à quelques mois des municipales