10 février 2014, 10:02
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Débat sur l’évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014

Le texte de mon intervention du 6 février 2014 dans ce débat demandé par le Groupe RDSE du Sénat

Il convient d’assoir l’établissement d’une fiscalité partagée entre l’État et les collectivités en adoptant une gestion systémique. Les impôts locaux classiques doivent être, pour l’essentiel, remplacés par des parts d’impôts nationaux qui évoluent en fonction de la croissance réelle et, bien sûr, seront corrigés par une nécessaire péréquation entre les territoires qui...

20 janvier 2014, 15:01
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Album photo 2013

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10 janvier 2014, 18:01
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Réflexions autour d’une non-levée d’immunité parlementaire

Suite à la décision du Bureau du Sénat du 8 janvier 2014

le point juridique de la question, pour répondre aux interrogations, voire aux critiques de certains...